Vous tombez sous le charme d’une superbe blouse à prix bon marché sur un site de vente en ligne. Vous l’achetez et quelques jours après, vous recevez votre achat. Et là, vous vous rendez compte que vous avez été trop vite et que cela ne correspond pas du tout à ce que vous souhaitez. Que faire ? Découvrez ce que le droit commercial prévoit :
14 jours pour annuler un achat en ligne
Comme votre commande concerne un produit, vous bénéficiez d’un droit de rétraction de 14 jours si le produit a été acheté sur un site européen. Attention, dans le cas d’un service, vous avez 14 jours pour annuler à partir de votre commande.
Pour annuler votre commande, informez le vendeur par écrit de votre souhait de vous rétracter. Cela peut se faire par email, par recommandé ou via un formulaire de rétraction. En aucun cas, vous ne devez justifier votre demande.
14 jours pour être remboursé
Dès qu’il est informé de votre volonté d’annuler l’achat, le vendeur dispose de 14 jours pour vous rembourser intégralement. Vous pouvez demander que le remboursement se fasse via le même moyen utilisé pour le paiement. De son côté, le vendeur peut attendre de recevoir le colis en retour avant d’effectuer le remboursement.
Pour éviter toute mésaventure, quand vous renvoyez le produit, respectez la procédure prévue par le vendeur et conservez les preuves ! Les frais de retour sont normalement à la charge de l’acheteur sauf si l’information n’a pas été donnée au préalable par le vendeur.
Exceptions au droit de rétractation
Certains cas ne permettent pas de jouir de son droit de rétractation. Il s’agit par exemple de l’achat de billets d’avion, de journaux, de la location d’un véhicule, …
Pour les objets numériques, comme un e-book ou un film en streaming par exemple, le droit de rétractation est, en principe, impossible car l’usage du produit commence généralement instantanément et donc avant la fin du droit de rétractation. Vous devez, malgré tout, avoir été informé par le vendeur de la perte de votre droit de rétractation si le produit numérique est fourni immédiatement.
Se faire conseiller par un avocat spécialisé ?
Si vous souhaitez des informations complémentaires ou pour vous faire conseiller, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse email : schroeder@schroeder-avocats.be ou à prendre rendez-vous par téléphone au 04 223 58 38.
