L’adoption a connu de nombreuses évolutions dans le droit belge au cours des dernières années. Où en est-on ? Quels sont les droits et obligations dont jouissent les enfants adoptés ?
Dans cet article concernant le droit de la famille, nous allons nous intéresser aux enfants adoptés lors d’une adoption interne, adoption qui a lieu entre un enfant et des parents vivant tous en Belgique.
Adoption simple et adoption plénière
Il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Le premier type d’adoption permet à l’enfant adopté de garder un contact avec sa famille d’origine. Cette adoption peut viser des personnes mineures et majeures. Le deuxième type d’adoption, l’adoption plénière, entraîne la coupure totale de liens avec les parents biologiques. Elle ne concerne que les enfants mineurs. De plus, celle-ci a un caractère définitif et ne pourra donc pas être révoquée. Par contre, l’adoption simple est révocable, et ce pour des motifs très graves.
Quelle filiation pour quelle adoption ?
Lors d’une adoption simple, l’enfant n’est pas assimilé à un enfant biologique. Une double filiation est dès lors créée: la filiation adoptive et la filiation biologique. Dans ce cas, la famille d’origine perd l’autorité parentale sur son enfant, au bénéficie de l’adoptant.
L’adoption plénière, elle, coupe tout lien avec la famille biologique. Contrairement à l’adoption simple, cette coupure n’entraine pas de double filiation. L’adopté sera totalement assimilé à un descendant de ses parents adoptifs et aura un lien de filiation à l’égard de ceux-ci uniquement. L’enfant adopté portera donc le nom de ses parents adoptifs, tandis qu’il est possible de choisir dans le cas de l’adoption simple.
L’obligation alimentaire
Dans le cas d’une adoption simple, l’adopté et l’adoptant sont liés par l’obligation alimentaire. De son côté, la famille d’origine est tenue par une obligation alimentaire envers son enfant biologique seulement si la famille d’adoption fait défaut.
Dans le cadre d’une adoption plénière, entre la famille biologique et l’adopté, il n’y a plus de droits ni d’obligations. La seule obligation qui reste est en fait une exception liée au mariage : il est interdit à l’adopté de se marier avec un membre de sa famille biologique pour des questions de communauté de sang.
La question de la succession pour les enfants adoptés
Dans une adoption simple, en matière de succession, en cas de décès de l’adoptant, l’adopté aura une vocation héréditaire sur la succession de ses parents adoptifs. Si c’est une membre de la famille d’origine de l’adopté qui décède, il aura droit à la succession tout à fait normalement, comme s’il n’y avait jamais eu d’adoption.
En terme de succession, toujours sur le principe d’égalité entre l’enfant adopté et l’enfant biologique, l’enfant adopté de façon plénière jouit exactement des mêmes droits que les enfants biologiques de ses parents adoptifs. Par contre, il perd tous les droits successoraux vis-à-vis des membres de sa famille biologique.
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