Depuis plusieurs années, lors de séparations, les pères demandent de plus en plus à bénéficier du même nombre de jours de garde des enfants que la mère. Alors que longtemps, la garde principale était majoritairement accordée à la mère, la loi privilégie aujourd’hui la garde alternée. Comment en bénéficier ? Quels sont les critères pris en compte ?
Les pères bénéficient de plus en plus de la garde alternée
Dans de nombreux pays européen et notamment en Belgique, en cas de séparation des parents, le droit familial favorise de plus en plus souvent un partage de la garde des enfants. Le souhait du législateur de mettre l’accent sur le droit de l’enfant à garder des relations équilibrées avec ses deux parents a entrainé la loi du 18 juillet 2006, avec l’optique de privilégier l’hébergement égalitaire.
Quelques critères qui favorisent la garde partagée
Un certain nombre de critères sont pris en compte par le juge pour estimer si la garde alternée entraîne un surplus de bien-être chez l’enfant.
L’âge de l’enfant est le premier élément pris en compte. Les enfants de moins de 3 ans sont réputés être plus adaptés à une garde simple, avec une référence principale stable, qu’à une garde alternée.
Ensuite, le souhait de l’enfant sera également pris en compte. Sa relation avec l’un des deux parent, sa préférence pour un lieux de vie peuvent faire pencher la balance vers l’une ou l’autre solution.
La distance géographique des parents entre également dans la réflexion quant au type de garde accordée. Il s’agit d’avoir une garde qui soit réaliste et réalisable où la distance n’est pas un obstacle au bien-être de l’enfant.
Ajoutons que la motivation des parents est également prise en compte par le juge. Un parent peu motivé aura moins de chance de bénéficier d’une garde alternée.
Enfin, la relation entre les parents : au plus elle sera apaisée et respectueuse au plus la possibilité d’avoir une garde alternée sera grande.
Les dossiers jugés au cas par cas
Nous pointons ici les grandes lignes mais il appartiendra au juge d’estimer, au cas par cas, la solution qui favorise le plus le bien-être de l’enfant.
Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir la garde de vos enfants et souhaitez être conseillé, n’hésitez pas à nous contacter pour prise de rendez-vous soit via l’adresse email : schroeder@schroeder-avocats.be ou par téléphone au 04 223 58 38.
