Le divorce amène son lot de contrariétés et de stress et il est important de tout faire pour que cette épreuve se passe le mieux possible. Plusieurs façons de divorcer existent et certaines sont vraiment plus faciles à vivre que d’autres…
Lorsque cela est possible, divorcer par consentement mutuel est clairement l’option à privilégier. Il s’agit de la forme de divorce la moins conflictuelle et donc la moins pénible pour les partenaires.
Favoriser le divorce à l’amiable et dans le dialogue
Tout d’abord, il faut noter qu’un divorce par consentement mutuel n’est possible que si les deux époux sont d’accord de divorcer. De plus, pas besoin de se justifier, d’attaquer son conjoint ou de donner les détails de sa vie privée pour faire acter le divorce. L’idée est d’avoir un dialogue constructif pour aboutir à une solution qui convienne à chacun.
Ensuite, et c’est à souligner, le divorce par consentement mutuel implique de régler en même temps toutes les autres questions. Les époux doivent donc impérativement être d’accord sur les modalités du divorce. Ainsi, malgré le fait qu’il y ait de la bonne volonté des deux parties, cette nécessité d’être d’accord sur tout peut entraîner des difficultés.
La pension alimentaire, la garde des enfants, la répartition du patrimoine sont autant de questions qui peuvent engendrer des tensions. C’est pour cela que, même s’il s’agit du type de divorce le moins désagréable, il est primordial d’être bien conseillé durant les différentes étapes de celui-ci.
Les 4 étapes du divorce par consentement mutuel
La première étape du divorce par consentement mutuel consiste à rédiger des ” conventions préalables à divorce par consentement mutuel “. Ces conventions comprennent deux parties : le partage des biens, qui règle la question des biens meubles et immeubles, et le règlement personnel, qui règle les questions liées aux enfants, aux choix de résidence des époux,…
Deuxième étape, les conventions signées par les deux époux sont déposées au tribunal de la famille. Au dépôt des conventions, il est indispensable de joindre les documents prévus par la loi : extraits d’acte de naissance des enfants, des époux, extrait d’acte de mariage et certificat de résidence qui mentionne la nationalité des époux.
La comparution devant le tribunal est la troisième étape du divorce par consentement mutuel. Si les époux apportent la preuve qu’ils vivent effectivement séparés depuis plus de 6 mois alors cette étape de la procédure peut se faire par écrit.
Quatrième et dernière étape, le tribunal prononce la séparation des époux et transcrit la fin du mariage dans les registre de l’Etat civil de la commune où a eu lieu le mariage.
Se faire conseiller par un avocat ?
Durant toutes ces étapes, un avocat pourra répondre à vos questions et vous indiquer clairement la marche à suivre. Il vous aidera également à rédiger les conventions de divorce par consentement mutuel avant de les déposer au greffe du tribunal de la famille.
Comment se passe le divorce par consentement mutuel ? Quelles sont les conditions pour divorcer de cette façon ? Comment régler la question du patrimoine? Comment partager la garde des enfants ?
Voilà autant de questions de droit familial pour lesquelles nous pouvons vous conseiller. Pour que le divorce que vous entamez se passe dans le dialogue et de la façon la plus paisible possible.
