Vous avez un coup de cœur pour un commerce et l’exploitant actuel est d’accord de vous céder le fonds de commerce. C’est là que la véritable négociation débute. Une reprise d’entreprise c’est avant tout une aventure humaine ou finalement, pas grand-chose n’est balisé. Les émotions et la relation de confiance jouent un rôle important dans cette démarche. Mais également la connaissance de la loi. Comment en tirer le meilleur parti ? Etudions ce cas de droit commercial.
La négociation d’un fonds de commerce
Tout d’abord, il est important de bien avoir à l’esprit les différents éléments qui font partie de la négociation. Pour la reprise d’un fonds de commerce, il s’agit, par exemple, du contrat de bail, de la valeur des actifs cédés (matériel et agencements, clientèle, nature de l’emplacement,…), des stocks et de la reprise des salariés. En gros, le fonds de commerce est constitué des éléments matériels et immatériels.
Le fonds de commerce est une notion à géométrie variable qu’il conviendra de délimiter avec précision lors de la rédaction de la convention de cession.
Le régime TVA de la reprise du fonds de commerce
En ses articles 11 et 18, §3, le Code de la TVA prévoit que les livraisons de biens ou les prestations de services qu’implique la cession du fonds de commerce sont exclues du champs d’application de la TVA.
Ainsi, dans le cas de la cession d’un fonds de commerce d’une valeur de 1.000.000€, l’acquéreur bénéficie d’un avantage important : il évite le paiement de 210.000€ pour le préfinancement de la TVA (calculée à 21%). Pour le vendeur, aucune révision ne devra être opérée et la neutralité est assurée.
Comment mettre toutes les chances de votre coté lors des négociations ?
Reprendre un fonds de commerce est une aventure humaine. Prendre le temps de connaître votre interlocuteur et ses véritables motivations est un élément important qui favorise la réussite de la négociation. Bien avoir en tête ses propres limites et ses objectifs est également primordial.
Le tête-à-tête avec le cédeur permet de créer un climat de confiance mais il ne faut pas, pour autant, négliger l’intérêt d’une aide extérieure. Un avocat peut vous aider à bien préparer vos rendez-vous, à mettre au clair les avantages et les désavantages d’une reprise, tout en mettant en place, avec vous, une stratégie qui vous permettra de tirer le meilleur profit de la négociation. L’avocat pourra également se révéler utile en cas de blocage et permettra de dénouer les désaccords.
Si vous souhaitez des informations complémentaires ou si vous souhaitez prendre rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter.
