Les tensions entre enfants et parents ou entre les deux parents dans le cas d’une séparation, sont des moments où tout est remis à plat et où l’on se pose des questions nouvelles : qu’est-ce que la contribution alimentaire ? Quel est son montant ? Jusqu’à quel âge faut-il la payer ? Voici quelques informations sur ce sujet délicat de droit familial.
La contribution alimentaire ne s’arrête pas à 18 ans
Les principes liés à la pension alimentaire due par les parents aux enfants se trouvent dans l’article 203 du Code Civil belge. Celui-ci indique que « les pères et les mères sont tenus d’assumer, à proportion de leurs facultés, l’hébergement, l’entretien, la surveillance, l’éducation et la formation de leurs enfants. Si la formation n’est pas achevée, l’obligation se poursuit après la majorité de l’enfant. »
Les enfants qui sont dans le besoin peuvent également se baser sur l’article 205 du Code Civil pour réclamer des « aliments » à leur père et mère. Il est donc clair que le paiement d’une pension alimentaire ne s’arrête pas obligatoirement à 18 ans et que l’enfant a droit d’en bénéficier jusqu’à la fin de ses études (qu’il doit néanmoins poursuivre avec un relatif succès, et justifier dans l’hypothèse où les études se prolongeraient anormalement).
L’obligation alimentaire prend fin lorsque l’enfant peut subvenir à ses propres besoins et bénéficie d’un salaire, d’un revenu de remplacement ou d’une allocation sociale.
Assurer les besoins matériels, moraux et intellectuels de l’enfant
L’article 27 de la Convention internationale des droits de l’Enfant apporte également un éclairage intéressant : « Les Etats-parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.
C’est aux parents qu’incombent, au premier chef, la responsabilité d’assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vies nécessaires au développement de l’enfant ».
L’obligation d’entretien, qui est aussi qualifiée d’obligation alimentaire, concerne ainsi les besoins matériels essentiels de l’enfant (vêtements, nourriture, logement, soins de santé,…) et des besoins d’ordre moral et intellectuel (formation, frais de scolarité,…).
L’objectif de l’obligation alimentaire est de permettre à l’enfant d’atteindre l’autonomie financière tout en vivant de façon digne.
Un contexte à prendre en compte
Dans les jugements liés à cette obligation alimentaire, les éléments propres à chaque affaire jouent un rôle. Le parcours scolaire de l’enfant, la qualité des relations maintenues avec les parents, la situation financière de ceux-ci, la possibilité d’une exécution en nature des obligations alimentaires, voilà autant de points d’attention pour le juge.
Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le montant que l’un des parents doit verser à l’autre parent ou à l’enfant :
- les revenus professionnels
- les revenus mobiliers
- les revenus immobiliers
- les frais ordinaires de l’enfant (nourriture, vêtements, frais médicaux basiques)
- les frais extraordinaires (activités parascolaires, frais médicaux importants)
- les modalités de garde
Essayer de rétablir le dialogue ou demander conseil
Dans un premier temps, il est utile d’essayer de rétablir le dialogue et de régler les questions qui amènent un désaccord entre parents et enfants ou entre les deux parents. S’agit-il de difficultés financières, de problèmes scolaires, de problèmes comportementaux ou de santé ? Souvent, ces questions peuvent trouver des réponses dans la discussion.
Si une solution à l’amiable demeure impossible, il convient d’envisager une procédure judiciaire. Dans ce cas, le conseil d’un avocat peut vous être utile. Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter pour une prise de rendez-vous.
