Se lancer en tant qu’indépendant, c’est se lancer dans une aventure professionnelle et humaine. Cette envie d’atteindre de nouveaux objectifs professionnels demande l’implication de ressources financières et intellectuelles importantes. Quelles sont les conditions pour se lancer dans une telle aventure ? Quelles sont les démarches indispensables pour exercer une activité en tant que travailleur indépendant ?
Outre les conditions liées à la personne, comme être majeur, jouir des droits civils et être légalement capable, ce sont les conditions liées à l’activité qui jouent un rôle important.
Devenir indépendant dans une profession commerciale et artisanale
Lors de l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, toute entreprise commerciale ou artisanale doit pouvoir prouver des connaissances de gestion de base. Cette obligation s’applique pour les entreprises individuelles et les sociétés, que ce soit pour des activités exercées à titre principal ou complémentaire.
Un diplôme ou un titre, une pratique professionnelle suffisante ou la réussite d’un examen de connaissances en gestion sont des preuves de connaissance de gestion de base acceptées par la Banque-Carrefour des Entreprises.
Pour certaines professions commerciales et artisanales réglementées, vous devez également disposer de certaines compétences professionnelles. Les métiers concernés sont, par exemple, les métiers de la construction, de l’aide aux personnes, de l’alimentation, de la vente et l’entretien de véhicules motorisés.
Ici aussi, la preuve peut être apportée grâce à un diplôme, une pratique professionnelle ou la réussite d’un examen.
Les conditions pour les professions libérales
La plupart des professions libérales font l’objet d’une réglementation particulière qui définit les conditions à remplir pour pouvoir les exercer ou pour pouvoir porter le titre qui y est lié.
La détention de diplômes spécifiques, l’obligation d’une formation permanente, la soumission à un code déontologique ou la soumission au contrôle d’instances professionnelles – Ordre, Institut ou Chambre – font partie de ces conditions spécifiques.
Autorisations préalables à l’activité
Pour certaines professions, vous devez remplir des conditions préalables à l’établissement de l’activité. Les deux principaux types d’entreprises concernés sont les entreprises qui sont actives dans la chaine alimentaire et les entreprises en construction qui souhaitent travailler pour l’Etat ou les administrations publiques. Les premières doivent disposer d’une autorisation de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Les deuxièmes doivent être agrées.
Notons que de très nombreux autres types d’entreprises sont concernées par des conditions préalables.
Se faire conseiller par un avocat ?
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