Les procédures de licenciement sont encadrées par la loi. Pour autant, en tant que victime il n’est pas toujours facile, sans aide, de caractériser un licenciement abusif. Éclaircissements.
Ce que dit le droit du travail sur le licenciement abusif.
Le droit du travail définit les droits du salarié; On peut définir les conditions d’un licenciement abusif en quelque sorte par défaut, car ne rentrant pas dans les hypothèses visées par la loi sur les contrats de travail, article 63.
En Belgique, l’employeur est tenu de justifier du motif d’un licenciement, sur demande de l’employé sinon sur la lettre de licenciement, depuis Avril 2014 (hors faute grave), même s’il s’agit d’un licenciement avec préavis et indemnité. La justice n’intervient pas tant que n’est pas soupçonnée une mesure indigne ou vexatoire.
Si l’employeur ne respecte pas les conditions d’un licenciement “raisonnable”, l’employé peut tenter de faire reconnaître le caractère abusif de celui-ci: l’employeur risque alors de devoir verser à la victime des indemnités supérieures, au moins équivalentes à 6 mois de salaire.
Victime d’un licenciement présumé abusif, que faire ?
Dès qu’il a connaissance de son licenciement, l’employé doit s’informer sur ses droits, et sur les détails de la procédure le concernant, sans attendre la fin de la période de préavis le cas échéant.
Dans tous les cas, le conseil d’un avocat spécialiste du droit du travail peut s’avérer précieux, afin de s’assurer que le licenciement sera le moins préjudiciable possible.
En cas de faille dans la procédure, un employé bien accompagné pourra dans un premier temps émettre les réserves selon son droit (dans les deux mois suivant la fin du contrat), et veiller à la réponse en bonne et due forme de son ex-employeur, lequel devra apporter les preuves justifiant le licenciement.
Enfin, il faut savoir que l’employé peut avec l’aide d’un avocat spécialisé étudier la possibilité de dénoncer une indemnité “manifestement déraisonnable” si tel lui semble être le cas.
Se faire conseiller par un avocat ?
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