Un soir, votre chat, effrayé par un feu d’artifice, se sauve et déboule sur la route. Il surprend un automobiliste qui doit dévier de son chemin pour l’éviter. La sortie de route est inévitable et la voiture est endommagée. À qui la faute ? Qui est responsable ? Analysons ce cas de droit civil :
Le propriétaire est responsable de l’animal
L’article 1385 du Code civil s’avère clair sur la question : “Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé “.
Cette responsabilité est engagée même en cas d’absence de faute de la part du propriétaire. Par exemple, un cycliste en longeant votre maison est tellement surpris par les aboiements de votre chien qu’il se déporte et chute.
Dans les cas de force majeure, comme dans l’exemple cité au début de l’article, la responsabilité du propriétaire est généralement engagée. Les tribunaux jugent habituellement que l’élément perturbateur de base – la fuite de votre animal face aux feux d’artifice – était prévisible.
Responsabilité partiellement dégagée
Des circonstances particulières permettent parfois de dégager soit partiellement, soit, mais c’est rare, totalement la responsabilité du propriétaire de l’animal :
• Si la victime a elle-même commis une faute : si celle-ci entre dans le box de votre cheval alors qu’un panneau indiquait clairement « cheval nerveux, ne pas entrer sans accompagnement ».
• La responsabilité sera partagée entre plusieurs propriétaires si les dégâts causés proviennent de plusieurs animaux et qu’il est difficile d’établir de façon précise les agissements de chacun
• Lorsque l’accident résulte d’une force majeure, comme un incendie, une inondation, …
• En cas de légitime défense, de vol ou de viol de propriété, en d’autres termes, suite à une provocation, la responsabilité passe à la personne fautive, c’est-à-dire le voleur ou l’agresseur.
Dans la plupart des cas, votre assurance responsabilité civile indemnisera la victime. Sauf si vous êtes l’auteur d’une faute intentionnelle ou lourde.
Se faire conseiller par un avocat ?
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