Dans quelles situations l’employeur peut être accusé de licenciement abusif ?
Selon la convention collective de travail n°109, un licenciement peut être qualifié de manifestement déraisonnable s’il est fondé sur un ou plusieurs motifs qui n’ont aucun lien avec les aptitudes ou la conduite du travailleur au sein de l’entreprise et qui n’est pas basée sur le bon fonctionnement de la société.
En sus d’une condamnation pour licenciement manifestement déraisonnable, l’employeur peut également être accusé de licenciement abusif :
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- Si l’employé subit un préjudice dommageable en sus du dommage moral et économique résultant du licenciement. Par exemple, si l’employé subit un dommage moral, dans le cas où l’employeur émettrait des accusations non fondées à son égard.