En région Wallonne, lorsqu’un bail n’est pas enregistré, le loyer ne peut pas faire l’objet d’une indexation ni d’une révision. Rappelons que l’enregistrement du bail est obligatoire par le bailleur dans les deux mois suivant la signature du contrat.
Dans le cas d’un bail de résidence principale qui n’est pas enregistré, le locataire peut adresser une mise en demeure mentionnant que le bailleur dispose d’un délai d’un mois pour faire enregistrer le bail. S’il ne le fait pas, le locataire pourra quitter les lieux sans préavis et sans indemnités dans un délai raisonnable.
Un nouveau propriétaire pourra aussi choisir d’ignorer un bail non enregistré.