Un licenciement pour faute grave doit être notifié par courrier recommandé à l’employé dans les 3 jours ouvrables après connaissance des faits.
Si l’employeur ne peut pas prouver que le licenciement pour motif grave a été notifié à l’employé dans le délai imposé, il sera redevable d’une indemnité compensatoire de préavis.
De plus, diverses indemnités de protection existent en cas de licenciement irrégulier. Par exemple, si un licenciement fait suite à une plainte pour harcèlement sur son lieu de travail, l’employeur devra payer des indemnités de protection à son travailleur licencié de façon irrégulière.