Divorcer par consentement mutuel: l’option à privilégier?
Le divorce amène son lot de contrariétés et de stress et il est important de tout faire pour que cette épreuve se passe le mieux possible. Plusieurs façons de divorcer existent et certaines sont vraiment plus faciles à vivre que d’autres…
Rediger un contrat commercial
Le monde des affaires est en perpétuelle évolution et le droit commercial également. Les juristes usent de toute leur créativité pour suivre les changements rapides des pratiques. Rédiger un contrat commercial peut, dès lors, se révéler complexe. De plus, ce qui ajoute à la difficulté, il existe une très grande variété de contrats commerciaux : les baux commerciaux, les contrats de franchise, les contrats de distribution,…
Comment obtenir mon permis d’urbanisme?
Lors d’une visite dans un salon de l’immobilier vous avez un coup de cœur pour cette superbe extension que vous adoreriez ajouter à votre maison. Après avoir choisi le matériau, la taille, la couleur et l’entrepreneur, il reste une étape importante: l’obtention du permis d’urbanisme.
Vous retrouvez votre voiture abîmée en stationnement. Que faire?
Vous retrouvez votre voiture abîmée en stationnement. Que faire? Vous rentrez du boulot et vous vous stationnez, comme d’habitude. Vous passez la soirée tranquillement, dormez paisiblement et vous réveillez le lendemain matin de bonne heure. Après un bon petit déjeuner, vous voilà prêt à commencer votre journée. Vous rejoignez votre voiture et là, catastrophe, vous […]
Divorce par consentement mutuel
Le divorce amène son lot de contrariétés et de stress et il est important de tout faire pour que cette épreuve se passe le mieux possible. Plusieurs façons de divorcer existent et certaines sont vraiment plus faciles à vivre que d’autres…
Qu’advient un bien immobilier lors d’un divorce ?
Qu’advient un bien immobilier lors d’un divorce ? Quand un divorce survient, la question du partage des biens est cruciale. Dans le cas d’un bien immobilier il est essentiel de bien connaître la loi. Éclaircissements. Contactez-nous Ce que dit le droit sur le partage des biens à l’amiable En cas d’arrangement amiable, les décisions se […]
Quels sont mes droits en cas d’expropriation ?
Quels sont mes droits en cas d’expropriation ? L’expropriation permet au pouvoir public de prendre possession de biens immobiliers de particuliers pour la réalisation de travaux d’intérêt public. Cependant, la bonne nouvelle est que face à une telle cession de droit de propriété, vous pouvez obtenir une indemnité d’expropriation conséquente grâce à votre avocat à […]
Saviez-vous qu’en tant qu’indépendant vous avez droit à un revenu de remplacement en cas de difficultés ?
Saviez-vous qu’en tant qu’indépendant vous avez droit à un revenu de remplacement en cas de difficultés ? En mars 2019, la commission de l’Économie de la Chambre a voté une proposition de loi favorable aux travailleurs indépendants en difficulté en Belgique. En effet, celle-ci leur permettra désormais de bénéficier d’un revenu de remplacement dans le […]
Que faire si mon voisin entrepose ses déchets et encombrants dans son jardin ?
Que faire si mon voisin entrepose ses déchets et encombrants dans son jardin ? Un jardin mitoyen mal entretenu, c’est certes courant, mais pas forcément gênant. Cependant, si l’on considère que le voisin dépasse les bornes, comment se référer à la loi ? Contactez-nous Ce que dit le droit sur les troubles de voisinage L’article […]
Que faire si mon conjoint ne veut pas divorcer ?
Que faire si mon conjoint ne veut pas divorcer ? La décision de divorcer peut parfois être mal prise par le conjoint. Que faire en cas de mésentente sur le sujet ? Contactez-nous Ce que dit le droit de la famille sur le divorce La loi du 27 Avril 2007 définit deux types de divorce. Le divorce […]