Un concurrent se fait passer pour ma société ; Comment réagir ?
Le jeu de la concurrence est globalement bénéfique: innovations, optimisation et satisfaction de la clientèle en dépendent en partie. Mais cela ne signifie pas que la “loi de la jungle” doive régner, et le législateur y veille. Explications.
J’ai contracté une dette pendant mon mariage, que se passe-t-il après divorce ?
Lors d’une procédure de divorce, la question des dettes est délicate. En étant bien conseillé sur le droit de la famille, il est possible de simplifier les choses. Explications.
Que faire en cas de nuisance sonore causée par un établissement à côté de chez moi ?
Les nuisances sonores provoquées par un voisin trop bruyant sont un problème quotidien. Connaître la loi peut vous aider à intervenir efficacement. Explications.
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif et quand en est-on victime ?
Les procédures de licenciement sont encadrées par la loi. Pour autant, en tant que
victime il n’est pas toujours facile, sans aide, de caractériser un licenciement abusif. Éclaircissements.
Quelles sont les conséquences en cas de non-paiement de mon prêt hypothécaire ?
Le viager est souvent présenté comme une opportunité rentable, en terme d’achat immobilier. Mais l’approche morale de la procédure est jugée délicate et implique une législation précise qu’il est bon de connaître. Explications.
Achat par viager : Avantages et inconvénients
Le viager est souvent présenté comme une opportunité rentable, en terme d’achat immobilier. Mais l’approche morale de la procédure est jugée délicate et implique une législation précise qu’il est bon de connaître. Explications.
Vous abîmez une voiture avec votre vélo. Que faire ?
Durant les beaux jours, vous décidez de prendre votre vélo pour faire une balade. Distrait, vous éraflez une voiture parquée sur le côté. Que faire dans cette situation ?
Quelles conditions pour devenir indépendant ?
Se lancer en tant qu’indépendant, c’est se lancer dans une aventure professionnelle et humaine. Cette envie d’atteindre de nouveaux objectifs professionnels demande l’implication de ressources financières et intellectuelles importantes. Quelles sont les conditions pour se lancer dans une telle aventure ? Quelles sont les démarches indispensables pour exercer une activité en tant que travailleur indépendant ?
Licenciement arbitraire : vers une indemnisation juste
Licenciement arbitraire : vers une indemnisation juste En Belgique, habituellement, le licenciement ne doit pas être motivé : l’employeur ne doit pas demander à une administration ou un juge l’autorisation de licencier. Mais cela ne signifie pourtant pas que le licenciement puisse être « arbitraire » ! Comment le reconnaître ? Que faire ? Comment […]
Votre chien ou chat a causé des dégâts. Qui est responsable ?
Un soir, votre chat, effrayé par un feu d’artifice, se sauve et déboule sur la route. Il surprend un automobiliste qui doit dévier de son chemin pour l’éviter. La sortie de route est inévitable et la voiture est endommagée. A qui la faute ? Qui est responsable ? Analysons ce cas de droit civil :