La Cour de cassation souligne qu’il est essentiel, pour évaluer la durée raisonnable, de garantir qu’un accusé ne reste pas dans l’incertitude pendant une période excessive concernant l’issue de la procédure pénale en cours.
Par ailleurs, le fait qu’aucun préjudice personnel n’ait été subi par l’accusé en raison de ce délai ne change rien à l’appréciation du délai raisonnable.