Les nuisances sonores provoquées par un voisin trop bruyant sont un problème quotidien. Connaître la loi peut vous aider à intervenir efficacement. Explications.
Ce que dit le droit sur les nuisances sonores
En Belgique, la législation relative au bruit est une compétence régionale depuis la Loi du 18 Juillet 1973. Les municipalités peuvent également arrêter des horaires et des seuils exprimés en décibels pour chaque situation. A Liège par exemple, l’arrêté de police du 25 Juin 2007 interdit les bruits de chantier audibles entre 20h et 7h.
Pour toute activité professionnelle susceptible d’impacter le bien-être sonore des riverains, un permis d’environnement doit être délivré par la municipalité. Ce permis définit les conditions d’utilisations des appareils causant une nuisance sonore, la technologie utilisée…
Contrairement aux nuisances émises entre particuliers (voisin trop bruyant…), les problèmes de voisinage avec un établissement professionnel sont très encadrés en amont.
Quelle procédure suivre en cas de nuisance?
Tout d’abord, il convient de privilégier le dialogue. Le responsable de l’établissement concerné peut être sensible à un appel au bon sens, à une gestion du bruit en “bon père de famille” si cela ne nuit pas trop à son activité. Si cela ne suffit pas, il est généralement aisé de se renseigner sur son bon droit, au regard des autorisations de l’administration locale. Ces informations sont généralement résumées sur les sites municipaux; pensez aussi à demander des renseignements précis à votre commissariat de quartier ou votre municipalité. Les agents municipaux peuvent le cas échéant procéder à des mesures avec les appareils homologués.
Si l’activité de l’établissement bruyant ne peut s’adapter, et qu’il dispose incontestablement des autorisations, vous ne pouvez rien faire. Mais si un doute subsiste, si votre interlocuteur voisin est de mauvaise foi ou que la situation est invivable de façon flagrante, la consultation et le conseil d’un avocat spécialiste des troubles de voisinage peut permettre d’obtenir gain de cause.
Se faire conseiller par un avocat ?
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