Lors d’une séparation ou d’un divorce, si le couple a eu un ou plusieurs enfants, la question de leur garde est cruciale. Que prévoit la loi ? Explications.
Ce que dit le droit sur la garde des enfants
Depuis la Loi du 18 Juillet 2006, les juges tendent à favoriser deux choses. D’une part, l’accord préalable, soit tout arrangement entre les deux parents, que le juge entérine pourvu que les parties soient d’accord. D’autre part, une préférence est donnée à l’hébergement égalitaire (ce que l’on nomme couramment “garde alternée” ou “résidence alternée”).
L’idée est que chacun des parents peut héberger et éduquer de façon égale son enfant.
L’option la plus courante est la garde une semaine sur deux.
Ce fonctionnement peut-être choisi d’un commun accord, ou imposé en cas de litige.
La loi prévoit les cas particuliers, et ce hors arrangement amiable préalable: parent éloigné géographiquement, grand écart de ressources, difficultés de logement…
La loi prévoit également, souvent en vue de favoriser un hébergement égalitaire, l’établissement d’une contribution alimentaire si nécessaire, à l’appréciation du juge.
Comment se déroule la procédure ?
En cas de séparation (ou divorce) amiable, si les conditions de garde ont été discutées en amont et présentées au juge, ce dernier les contrôle et, souvent, les valide.
En cas de désaccord des deux parties, voire de conflit, c’est le juge qui statuera en prenant en compte tous les éléments dans un souci d’équilibre pour l’enfant.
Tout sera analysé: revenus des parties, charges et crédits en cours, indivisions, conditions de vie, carrières professionnelles, environnement familial et affectif, particularités médicales ou liées à l’âge de l’enfant…
Chacune des parties aura alors le plus grand intérêt à se faire conseiller et accompagner par un avocat spécialiste du droit de la famille. Dans l’intérêt de l’enfant, le dossier à préparer et à présenter au juge ne peut se permettre de contenir de failles, et c’est essentiel notamment s’il s’agit de requérir une contribution alimentaire, ou de démontrer une incapacité à honorer celle-ci.
Se faire conseiller par un avocat ?
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