Vous rentrez du boulot et vous vous stationnez, comme d’habitude. Vous passez la soirée tranquillement, dormez paisiblement et vous réveillez le lendemain matin de bonne heure. Après un bon petit déjeuner, vous voilà prêt à commencer votre journée. Vous rejoignez votre voiture et là, catastrophe, vous retrouvez toute l’aile droite abîmée. Que faire ?
Auteur connu ou délit de fuite
S’il n’y a que des dommages matériels et que l’auteur n’est pas retrouvé, c’est malheureusement à vous de payer les frais de réparation. Avec une assurance omnium, vous pourrez faire constater l’infraction par la police pour ensuite faire intervenir votre assurance moyennent le paiement de la franchise. Les délits de fuite sont punis de plus en plus sévèrement en Belgique et peuvent donner lieu à des peines allant jusqu’à 4 ans de prison et 5000€ d’amende.
Si l’auteur est connu alors ce sont les principes généraux de la responsabilité civile qui s’appliquent.
Les circonstances de l’endommagement du véhicule
Pour déterminer les responsabilités, il est également primordial de connaître les circonstances de l’endommagement du véhicule.
Tout d’abord, si le véhicule se trouvait dans un parking ouvert à la circulation publique, comme le parking d’un supermarché par exemple, les règles du Code de la route s’appliquent automatiquement.
Si l’accident a lieu sur un parking privé alors ce sont les circonstances de l’accrochage et le règlement intérieur qui jouera. Dans le cas où la voiture endommagée est à l’arrêt, la responsabilité revient au conducteur du véhicule en mouvement. Si la voiture endommagée était en stationnement gênant, en fonction de la situation, la responsabilité pourra être partagée.
Déterminer le dommage causé
C’est un expert mandaté par l’assurance du responsable qui sera invité à estimer les dégâts matériels causés. L’estimation a lieu de façon contradictoire en présence du réparateur qui représente le propriétaire du véhicule endommagé.
Les deux parties sont liées par l’estimation des experts et le réparateur s’engage à effectuer les réparations pour le montant convenu, en bon père de famille.
Se faire conseiller par un avocat ?
Dans ces situations, il peut être utile de faire appel à un avocat. Si vous souhaitez des informations complémentaires ou si vous souhaitez prendre rendez-vous n’hésitez pas à nous contacter.
