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Actualités
18 mai 2021
Précisions sur la rupture de commun accord
Précision sur la rupture de commun accord Cette manière de mettre fin au contrat de travail ne doit répondre à...
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11 mai 2021
Le congé spécial pour “aidants proches” est maintenant disponible ce qui permet de suspendre ou de réduire son contrat de travail pour assister une personne peu autonome.
Le congé spécial pour "aidants proches" est maintenant disponible ce qui permet de suspendre ou de réduire son contrat de...
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11 mai 2021
Il est possible de licencier un travailleur qui a atteint l’âge de la pension mais cela n’est pas un motif valable sur le C4.
Il est possible de licencier un travailleur qui a atteint l'âge de la pension mais cela n'est pas un motif...
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11 mai 2021
Un contrat de travail entre époux dans le cadre d’une société est totalement envisageable.
Un contrat de travail entre époux dans le cadre d'une société est totalement envisageable. Il est désormais accepté qu'un lien...
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1 février 2021
Dans quelles situations l’employeur peut être accusé de licenciement abusif ?
Dans quelles situations l'employeur peut être accusé de licenciement abusif ? Selon la convention collective de travail n°109, un licenciement...
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1 février 2021
Quels sont les éléments à prendre en compte par le Juge dans un litige relatif à un accident de travail ?
QUELS SONT LES ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE PAR LE JUGE DANS UN LITIGE RELATIF À UN ACCIDENT DE TRAVAIL...
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6 janvier 2021
La fonction d’un représentant de commerce est définie par le fait que l’employé prospecte ou rend visite à des personnes qui sont déjà clientes ou pourraient le devenir.
La fonction d'un représentant de commerce est définie par le fait que l'employé prospecte ou rend visite à des personnes...
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21 décembre 2020
Un licenciement pour faute grave doit être notifié par courrier recommandé à l’employé dans les 3 jours ouvrables après connaissance des faits.
Un licenciement pour faute grave doit être notifié par courrier recommandé à l'employé dans les 3 jours ouvrables après connaissance...
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24 novembre 2020
Lorsqu’une personne s’est constituée caution pour quelqu’un qui se retrouve en règlement collectif de dettes, celle-ci peut être déchargée de cette obligation.
Lorsqu’une personne s'est constituée caution pour quelqu'un qui se retrouve en règlement collectif de dettes, celle-ci peut être déchargée de...
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24 novembre 2020
Les allocations d’interruption ne sont pas cumulables avec le statut d’indépendant complémentaire.
Les allocations d'interruption ne sont pas cumulables avec le statut d'indépendant complémentaire. En effet, l'activité indépendante complémentaire impose le fait...
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